Agenda social 2016 - Meta4 France

Agenda social 2016

Déclaration sociale nominative, pénibilité, compte personnel de formation… L’année 2015 a été riche de nouvelles réglementations et 2016 le sera tout autant ! La fonction RH doit s’emparer de tous ces sujets et se mettre en conformité. Voici les 7 principales mesures à appliquer.

1. DSN : un nouveau calendrier

Le Gouvernement prévoit un nouveau calendrier pour la Déclaration Sociale Nominative. Les dates des nouvelles échéances seront précisées par décret.

C’est le 1er janvier 2016 que s’ouvre la phase 3 « test ». La généralisation devrait s’effectuer en janvier 2017 et une date butoir a été fixée au 1er juillet 2017.

2. Socle minimal de prévoyance pour les frais de santé

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’une couverture minimale obligatoire pour les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Le niveau minimal des garanties doit couvrir :

  • Le ticket modérateur pour les prestations remboursées par la Sécurité sociale
  • Le forfait journalier hospitalier
  • Les frais dentaires et d’optique, selon un seuil minimal.

3. Suppression du dispositif des sommes isolées

Les commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO suppriment, à partir du 1er janvier 2016, la réglementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ du salarié, dites « sommes isolées ».

A compter de cette date, toutes les sommes entrant dans l’assiette sociale (i.e. la rémunération brute sociale), versées ou non à l’occasion du départ du salarié, seront soumises à cotisations de retraite complémentaire.

4. Déclaration et paiement mensuels des cotisations de retraite complémentaire

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés doivent déclarer et payer les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO mensuellement (et non plus trimestriellement).

Les cotisations doivent être réglées le 25 du mois qui suit ; pour les salaires versés en janvier, le 25 février, et ainsi de suite.

5. Simplification du bulletin de paie

Le projet de simplification du bulletin de paie vise à en améliorer la lisibilité en harmonisant les libellés et en regroupant les prélèvements par catégorie : santé, retraite, chômage. Les montants des cotisations dus par les salariés et par les employeurs devraient également être plus intelligibles ; et le montant des allègements financés par l’Etat, indiqué.

Une phase expérimentale de ce nouveau bulletin de paie devrait s’ouvrir début 2016 pour les entreprises volontaires avant une première phase de généralisation en 2017.

6. Premiers entretiens professionnels

Tout salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les 2 ans (au moins) à compter de sa date d’embauche. Pour les salariés déjà en poste le 5 mars 2014, le premier entretien professionnel devra être réalisé au plus tard le 7 mars 2016.

Rappelons que l’entretien professionnel ne concerne pas l’évaluation du travail du salarié mais vise à l’accompagner dans la construction de son projet professionnel.

7. Des facteurs de pénibilité supplémentaires

6 facteurs de pénibilité supplémentaires entrent en vigueur en 2016 : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.

7 nouvelles mesures RH pour 2016 en infographiemeta4 France

 

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