Encadrement juridique des relations cotisants – tiers déclarants

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017 encadre désormais les relations entre les cotisants et les tiers déclarants.

SDDS : témoignage d’Isabelle Van Cauwenberge, nouvelle Présidente de l’Association

Enjeux de l’Association, priorités, ambitions, autant de sujets à découvrir dans cet entretien.

Quiz : DSN phase 3

Le périmètre de la DSN s’élargit encore avec, cette année, l’ouverture de la phase 3. Êtes-vous prêt pour cette ultime étape du projet majeur du choc de simplification ? Faites le test !

DSN : le nouveau calendrier

Retrouvez le nouveau calendrier de généralisation progressive de la Déclaration Sociale Nominative.

DSN : la phase 1 prolongée

Une prolongation de la phase 1 vient d’être décidée. Les entreprises pourront encore déposer une DSN en phase 1 pour la paie du mois de septembre.

DSN phase 2, c’est parti !

Le déploiement de la DSN se poursuit avec l’ouverture de la phase 2. Pour le démarrage, une double déclaration (DSN & DUCS) est possible.

Anticiper la DSN, la GMF témoigne

Le 1er janvier 2016 au plus tard, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) aura remplacé l’ensemble des déclarations sociales. Accompagnée de Meta4, la GMF anticipe l’obligation et devient « early adopter ».

Obligation anticipée d’effectuer la DSN

Au 1er avril 2015 : 15 000 entreprises seront concernées par l’obligation anticipée d’effectuer la DSN, et vous ?

DSN, prenez une longueur d’avance !

La DSN est un projet majeur du « choc de simplification ». Obligatoire au 1er janvier 2016, la DSN va remplacer toutes les déclarations sociales.

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