Compte pénibilité, vers une version light ? - Meta4 France

Compte pénibilité, vers une version light ?

Mis en place le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité provoque l’inquiétude de nombreux chefs d’entreprise. Le Gouvernement vient donc de lancer une mission de simplification de ce dispositif.

Quatre facteurs déjà pris en compte

Ouvert depuis le 1er janvier, le compte pénibilité devra permettre aux salariés exposés d’accéder à des formations, de bénéficier d’une réduction du temps de travail ou d’anticiper leur départ à la retraite.

Quatre facteurs de pénibilité sont d’ores et déjà pris en compte :

  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif
  • les activités exercées en milieu hyperbare.

Ils devraient permettre à un million de salariés de bénéficier des mesures gouvernementales visant à compenser les conditions de travail pénibles. Ce chiffre est amené à tripler en 2016 avec l’arrivée de six nouveaux facteurs.

Un projet de simplification

Face à l’inquiétude de nombreux chefs d’entreprise, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé , début janvier, la formation d’un groupe de travail pour faciliter la mise en place de ce dispositif.

Ce groupe de travail, formé d’un parlementaire et d’un chef d’entreprise, devra effectuer des propositions :

  • de simplification du dispositif
  • de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux
  • et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises.

Ces propositions devront en particulier porter sur des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises.

En parallèle, une mission menée par Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, viendra aider les branches professionnelles dans l’élaboration de leurs modes d’emploi et dans la mise en place des facteurs de pénibilité entrant en vigueur au 1er janvier 2016.

Les propositions de simplification du dispositif pénibilité devraient être remises en juin 2015. A suivre donc…

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