Le "nouveau" congé de proche aidant - Meta4 France

Le « nouveau » congé de proche aidant

Le congé pour soutien familial, qui permet au salarié de s’absenter pour s’occuper d’un proche âgé ou handicapé, a été revu. Rebaptisé « congé de proche aidant », ce « nouveau » dispositif présente 3 différences avec son prédécesseur. Le point.

Pour bénéficier du congé de proche aidant, le salarié doit, comme auparavant, avoir au moins 2 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Le congé reste de 3 mois renouvelables, sans pouvoir dépasser 1 an pour l’ensemble de la carrière du salarié. Tout comme le congé pour soutien familial, le congé de proche aidant n’est ni rémunéré, ni indemnisé par la Sécurité sociale. L’absence n’est pas assimilée à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés. En revanche, elle est intégralement prise en compte pour le calcul de l’ancienneté ou des heures de formation alimentant le CPF (Compte Personnel de Formation).

Des modalités assouplies

Jugé trop rigide et restrictif, le congé pour soutien familial a été modifié en 3 points pour donner naissance au congé de proche aidant :

1. La liste des proches pouvant être accompagnés est élargie au-delà du cercle familial. Le congé peut désormais être pris pour aider une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables, et à laquelle il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel.

Par ailleurs, la loi ouvre ce congé aux aidants de personnes placées en établissement ou chez un tiers, possibilité qui n’existait pas auparavant.

2. Avec le congé pour soutien familial, le salarié ne pouvait exercer d’activité professionnelle. Désormais, le congé de proche aidant peut, avec l’accord de l’employeur, être transformé en période d’activité à temps partiel.

3. Enfin, il peut, toujours avec l’accord de l’employeur, être fractionné. Dans ce cas, le salarié devra avertir son employeur au moins 1 mois avant la prise de chaque période. En cas de renouvellement du congé, le salarié informera l’employeur au moins 15 jours avant le terme initialement prévu. Sauf en cas de dégradation soudaine de l’état de santé du proche ou d’une circonstance nécessitant une action urgente, il ne sera plus nécessaire de prévenir l’employeur par lettre recommandée, à condition toutefois que la situation soit constatée par écrit et par un professionnel de la santé.

Un récent décret, paru au journal officiel le 19 novembre 2016, précise également que le salarié bénéficiaire du congé de proche aidant aura la possibilité de fractionner ce congé pour une durée minimale d’1 journée, avec l’accord de son responsable.

Alors que la France compte 8,3 millions de personnes qui, quotidiennement, s’occupent d’un proche malade, handicapé ou âgé, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, en créant le congé de proche aidant, devrait permettre une utilisation plus fréquente de ce dispositif quand on sait que près de la moitié d’entre elles occupent un emploi.

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