Congés : projets de loi - Meta4 France

Congés : projets de loi

De nouvelles mesures pourraient être appliquées sur certains droits à congés. Focus sur ces projets de loi.

Congés pour événements familiaux

Une proposition de loi est en examen au Sénat depuis le 1er avril 2015 pour allonger la durée de certains congés pour événements familiaux. En effet, la durée des congés en cas de décès du conjoint ou partenaire lié par un PACS, ou d’un enfant est susceptible d’être revue à la hausse.

Impacts :

Congés : Projet de loi

Congé de proche aidant

Le congé de soutien familial, qui permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle afin de s’occuper d’un membre de sa famille handicapé ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie, pourrait être rebaptisé « congé de proche aidant ».

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement vise à élargir la liste des proches pour lesquels le salarié peut bénéficier de ce congé au cercle familial. De plus, le congé pourrait faire l’objet d’une transformation en temps partiel voire être fractionné (dans la limite d’un an).

Ce projet de loi a été adopté en première lecture le 19 mars 2015 par l’Assemblée nationale et le Sénat.

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