Le contrat de professionnalisation - Meta4 France

Le contrat de professionnalisation

Selon les derniers chiffres de la Dares, après les baisses de 2012 et 2013, les embauches en contrat de professionnalisation redémarrent et concernent de plus en plus de demandeurs d’emploi. Conçu pour favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes, le point sur ce contrat de travail.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail particulier. Il permet au salarié d’obtenir un diplôme ou une qualification reconnue. Il associe périodes de formation et périodes de mise en pratique en entreprise.

Pour qui ?

Peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation :

  • Les jeunes de 16 à 25 ans
  • Pour les plus de 25  ans :

    • Les demandeurs d’emploi
    • Les bénéficiaires de minimas sociaux : RSA (Revenu de Solidarité Active), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
    • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

CDD ou CDI ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD comme en CDI.

  • Le contrat de professionnalisation à durée déterminée

D’une durée comprise entre 6 et 12 mois, ce contrat peut, dans certains cas1, voir sa durée portée à 24 mois.

Il peut être renouvelé une fois, si la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première, ou si le bénéficiaire n’a pas atteint la qualification préparée (échec à l’examen, maladie, etc.).

  • Le contrat de professionnalisation à durée indéterminée

Dans ce cas, la durée maximale (12 ou 24 mois) porte sur la période en alternance. A l’issue de cette période de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit sous l’égide du droit commun.

Qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai.

Quelle rémunération ?

Le montant de la rémunération2 varie en fonction de 2 critères :

  • L’âge du bénéficiaire
  • Son niveau de formation initial.


Comment est structurée la période de l’alternance ?

La période de professionnalisation doit respecter une alternance entre la formation et la mise en œuvre pratique en entreprise.

La durée de la formation varie en fonction de la qualification préparée : entre 15 et 25 % de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation pour les CDI, avec un minimum de 150 heures.

Tout salarié embauché en contrat de professionnalisation doit obligatoirement être suivi par un tuteur désigné par l’entreprise. Le tuteur doit être volontaire et bénéficier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Le tuteur ne peut accompagner simultanément plus de 3 salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou de période de professionnalisation (ce chiffre passe à 2 lorsque le tuteur est également l’employeur).

Quelles aides pour les entreprises ?

Un certain nombre d’aides financières ont été mises en place avec, notamment :

  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4 % d’alternants
  • Une aide forfaitaire attribuée par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 25 ans ou plus
  • Une aide de 2000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus
  • Une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans ou plus.

Quelles nouveautés suite à la loi relative au dialogue social et à l’emploi (loi Rebsamen) ?

Le contrat de professionnalisation peut désormais être « multi-employeurs ». Afin de compléter sa formation, le bénéficiaire du contrat peut donc exercer ses périodes d’acquisition de savoir-faire au sein de plusieurs entreprises.

Un décret publié au JO du 3 février 2016 précise cette mesure : l’accueil du salarié dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat. De plus, chaque entreprise d’accueil doit désigner un tuteur.

1 Pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé

2 Ces montants correspondent à la rémunération minimale légale. La convention collective ou un accord de branche peut prévoir une rémunération minimale supérieure.

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