Le contrat de professionalisation - Meta4 France

Le contrat de professionnalisation

Selon les derniers chiffres de la Dares, après les baisses de 2012 et 2013, les embauches en contrat de professionnalisation redémarrent et concernent de plus en plus de demandeurs d’emploi. Conçu pour favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes, faisons le point sur ce contrat de travail.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail particulier. Il permet au salarié d’obtenir un diplôme ou une qualification reconnue. Il associe périodes de formation et périodes de mise en pratique en entreprise.

Pour qui ?

Peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation :

  • Les jeunes de 16 à 25 ans
  • Pour les plus de 25  ans : 

    • Les demandeurs d’emploi
    • Les bénéficiaires de minimas sociaux : RSA (Revenu de Solidarité Active), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
    • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Quel type de contrat ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD). Il est établi par écrit. Il débute par un temps de professionnalisation qui correspond à la durée du contrat s’il s’agit d’un CDD. Le temps partiel est possible.

Le CDD (ou le temps de professionnalisation en cas de CDI) a une durée comprise entre 6 et 12 mois.

La durée du contrat peut être allongée jusque 24 mois pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, pour les demandeurs d’emplois inscrits depuis plus d’un an, les anciens bénéficiaires du Contrat Unique d’Insertion (CAE ou CIE) et les jeunes non diplômés.

Les accords de branche peuvent prévoir, pour les entreprises relevant de leur champ, un allongement de la durée jusqu’à 24 mois pour d’autres bénéficiaires ou certaines qualifications.

Le CDD peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n’a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation, de maternité, de maladie, d’accident du travail, de défaillance de l’organisme de formation ou, s’il souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, le contrat de professionnalisation peut prévoir une période d’essai. Par contre, il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.

Quelle rémunération ?

Le montant de la rémunération* varie en fonction de 2 critères :

  • L’âge du bénéficiaire
  • Son niveau de formation initial.

Comment est structurée la période de l’alternance ?

La période de professionnalisation doit respecter une alternance entre la formation et la mise en œuvre pratique en entreprise.

La durée de la formation varie en fonction de la qualification préparée : entre 15 et 25 % de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation pour les CDI, avec un minimum de 150 heures.

Tout salarié embauché en contrat de professionnalisation doit obligatoirement être suivi par un tuteur désigné par l’entreprise. Le tuteur doit être volontaire et bénéficier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Le tuteur ne peut accompagner simultanément plus de 3 salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou de période de professionnalisation (ce chiffre passe à 2 lorsque le tuteur est également l’employeur).

Comment est organisé l’accueil au sein de plusieurs entreprises ?

Le contrat de professionnalisation peut-être « multi-employeurs ». Afin de compléter sa formation, le bénéficiare du contrat peut exercer ses périodes d’acquisitions de savoir-faire au sein de plusieurs entreprises.

Un décret publié au JO du 3 février 2016 précise cette mesure : l’accueil du salarié dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat. De plus, chaque entreprise d’accueil doit désigner un tuteur.

Quelles aides pour les entreprises ?

Un certain nombre d’aides financières ont été mises en place avec, notamment :

  • Une aide forfaitaire attribuée par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 25 ans ou plus
  • Une aide de l’Etat de 2000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus
  • Une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans ou plus.
  • Une subvention de l’Agefiph allant de 1000 à 5000 € pour l’embauche d’une personne reconnue handicapée.

*Ces montants correspondent à la rémunération minimale légale. La convention collective ou un accord de branche peut prévoir une rémunération minimale supérieure.

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