CPF : qui finance ? - Meta4 France

CPF : qui finance ?

Le Compte Personnel de Formation a remplacé le Droit Individuel à la Formation. Cependant, des zones d’ombre demeurent, notamment le financement de ce compte. Le point en 7 questions/réponses.

1 – Quels sont les coûts pris en charge par l’OPCA ?

L’OPCA finance les frais pédagogiques et annexes de la formation, dans la limite des heures dont dispose le salarié. Il peut exister un plafond de prise en charge, décidé par le conseil d’administration de l’OPCA. Les frais de déplacement, d’hébergement ou de garde d’enfant peuvent également être pris en charge par l’OPCA si la formation est réalisée en dehors du temps de travail.

2 – L’OPCA est-il obligé de financer toutes les demandes qui lui sont présentées ?

Si la formation est éligible et tant qu’il a des fonds disponibles, l’OPCA doit obligatoirement financer la formation. Il ne pourra imposer des priorités particulières que si les demandes dépassent les possibilités de financement.

3 – Comment financer une formation si le solde d’heures CPF est insuffisant ?

Lorsque la durée de la formation est supérieure au solde d’heures inscrites sur le compte, celui-ci peut être abondé en heures complémentaires pour assurer le financement de la formation.

Ces heures complémentaires peuvent être financées par :

  • L’employeur, lorsque le titulaire est salarié
  • Le titulaire lui-même
  • Un OPCA, en application d’un accord de branche ou, à défaut, d’un OPCA interprofessionnel (Agefos PME, Opcalia par exemple)
  • Un OPA (OPACIF par exemple) chargé de la gestion du congé individuel de formation (CIF)
  • L’Etat
  • La région
  • Pôle emploi
  • L’Agefiph (pour la formation des personnes en situation de handicap)

4 – Pour les formations suivies sur le temps de travail, qui finance le maintien de rémunération ?

Les formations suivies sur le temps de travail permettent un maintien intégral de la rémunération par l’employeur. Le remboursement de ces coûts par l’OPCA est fonction de la décision du conseil d’administration de l’OPCA, et est limité à 50 % du montant du financement des coûts pédagogiques et frais annexes. Paradoxalement, plus la formation est coûteuse, plus la prise en charge du maintien de salaire sera élevée.

5 – Si la formation a lieu hors temps de travail, à qui le salarié doit-il présenter sa demande de financement ?

Le salarié peut présenter sa demande de financement à son entreprise ou passer par un OPACIF. Dans les deux cas, la demande sera ensuite transmise à l’OPCA.

6 – Dans le cas d’une formation hors temps de travail, l’allocation de formation peut-elle être octroyée ?

Dans le cadre d’une formation CPF hors temps de travail, l’allocation de formation n’est plus octroyée.

7 – Lorsque le CPF est mobilisé dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF), qui finance la formation ?

Dans ce cas, le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) prend en charge les frais pédagogiques associés au CIF en versant la somme correspondante à l’OPACIF.

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