DSN : la phase 1 prolongée - Meta4 France

DSN : la phase 1 prolongée

Une prolongation de la phase 1 vient d’être décidée. Les entreprises pourront encore déposer une DSN en phase 1 pour la paie du mois de septembre.

Depuis janvier dernier, que la DSN soit souscrite à titre obligatoire ou volontaire, les entreprises ont le choix de transmettre une DSN au format phase 1 ou phase 2. Cette possibilité va être prolongée jusqu’à fin septembre 2015 (DSN à déposer le 5 ou le 15 octobre), mais, à partir de la paie du mois d’octobre 2015, seule la DSN au format phase 2 sera admise.

Entreprises à échéance mensuelle

  • Celles qui n’ont pas encore déposé de DSN pourront le faire au format phase 1 ou 2 pour le mois déclaré de septembre 2015
  • Celles qui ont déjà déposé au moins une DSN phase 1 pour le mois déclaré d’août 2015 pourront encore le faire pour le mois déclaré de septembre 2015 ou passer en phase 2

Entreprises à échéance trimestrielle

    • Celles qui n’ont pas encore déposé de DSN pourront déposer une DSN phase 2 à compter de la paie d’octobre
    • Celles ayant déposé des DSN au format phase 2 pour les mois déclarés de juillet et août 2015 devront obligatoirement déposer une DSN phase 2 pour le mois déclaré de septembre 2015
Copyright Meta4 ©2016

Mentions relatives aux cookies

Nous utilisons des cookies afin de réaliser des statistiques de visites, d’améliorer votre navigation sur notre site Internet et de créer des liens avec des réseaux sociaux. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l’utilisation par Meta4 France SAS.

Accepter et poursuivre la navigation