DSN : le nouveau calendrier - Meta4 France

DSN : le nouveau calendrier

Pour éviter les difficultés d’un démarrage massif et offrir davantage de temps aux entreprises* pour qu’elles s’approprient le dispositif, les pouvoirs publics proposent un nouveau calendrier de généralisation progressive de la Déclaration Sociale Nominative.

*Seuls les employeurs relevant de la fonction publique sont exclus du passage en DSN pour l’instant.

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