DSN phase 2 : c'est parti ! - Meta4 France

DSN phase 2, c’est parti !

Le déploiement de la DSN se poursuit avec l’ouverture de la phase 2 le 17 mars 2015. Cette nouvelle phase permet de remplacer 9 formalités, dont la DUCS Urssaf, et s’élargit aux établissements de travail temporaire.

Pour le démarrage de cette phase, les Urssaf mettent à disposition un dispositif permettant, en cas d’anomalies, de remplacer la DSN réelle par une DUCS. Ce dispositif de double déclaration ne vaut que pour les données destinées à l’Urssaf et n’a pas de conséquence pour les données adressées aux autres organismes de protection sociale.

Pour en savoir plus, consultez le mode opératoire DSN phase 2 du GIP-MDS.

Copyright Meta4 ©2016

Mentions relatives aux cookies

Nous utilisons des cookies afin de réaliser des statistiques de visites, d’améliorer votre navigation sur notre site Internet et de créer des liens avec des réseaux sociaux. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l’utilisation par Meta4 France SAS.

Accepter et poursuivre la navigation