Impôt : le prélèvement à la source reporté d'un an, mais pas abandonné - Meta4 France

Impôts : le prélèvement à la source reporté d’un an, mais pas abandonné

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 afin de sécuriser le dispositif.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source, initialement prévue le 1er janvier 2018, sera finalement reportée d’un an, selon les déclarations du Premier ministre, Edouard Philippe, dans un entretien au Parisien – Aujourd’hui en France daté du 6 juin.

Une mesure reportée, mais pas supprimée

Le prélèvement à la source vise à collecter l’impôt au moment du versement du salaire, dans le but de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition.

Lors de l’entretien, le Premier ministre a déclaré : « c’est une bonne réforme car elle permet d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution [des] revenus ». Avant d’ajouter : « je ne veux pas m’engager dans cette réforme sans avoir la certitude que, techniquement, tout se passera bien. On va utiliser l’année qui vient pour garantir que le dispositif sera opérationnel et simple. »

Un audit et une expérimentation

Dans un communiqué de presse, en date du 7 juin, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, précise qu’un « audit sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances et un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique. »

La phase d’expérimentation n’est, elle, pas reportée et commencera début juillet.

Copyright Meta4 ©2016

Mentions relatives aux cookies

Nous utilisons des cookies afin de réaliser des statistiques de visites, d’améliorer votre navigation sur notre site Internet et de créer des liens avec des réseaux sociaux. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l’utilisation par Meta4 France SAS.

Accepter et poursuivre la navigation