Jours fériés et ponts : le point - Meta4 France

Jours fériés et ponts : le point

Le calendrier français compte 11 jours fériés1. Repos, rémunération, ponts… Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les règles applicables aux jours fériés.

Quels sont les jours fériés légalement définis par le Code du travail ?

11 fêtes, religieuses et civiles, constituent des jours fériés :

  • Le jour de l’an – 1er janvier
  • Le lundi de Pâques
  • La Fête du Travail – 1er mai
  • L’armistice 1945 – 8 mai
  • Le jeudi de l’Ascension
  • Le lundi de Pentecôte
  • La Fête Nationale – 14 juillet
  • L’Assomption – 15 août
  • La Toussaint – 1er novembre
  • L’armistice 1945 – 11 novembre
  • Noël – 25 décembre

1 A noter : d’autres jours fériés existent dans les DOM-TOM et certaines régions ou localités, ou pour certaines professions. C’est le cas, par exemple, de la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage dans les DOM-TOM, du Vendredi saint en Alsace-Moselle, ou de la Saint Eloi pour les professions de la métallurgie.

Jours chômés ou travaillés ?

Parmi les 11 jours fériés que compte le calendrier français, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Pour en savoir plus : 1er mai : les règles à connaître.

Pour les 10 autres jours fériés, le repos n’est légalement pas obligatoire. Ces jours ne sont chômés que si des dispositions sont prévues en ce sens par convention collective, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement, ou par l’employeur.

A savoir : pour les salariés ou apprentis de moins de 18 ans, le repos est obligatoire. Toutefois, des dérogations existent pour certains secteurs dont « les caractéristiques particulières de l’activité justifient le travail » (par exemple : la restauration ou encore la boulangerie).

Comment sont-ils rémunérés ?

Des dispositions particulières s’appliquent pour la rémunération du 1er mai. Pour en savoir plus : 1er mai : les règles à connaître.

Pour les autres jours fériés :

  • Le salarié mensualisé qui chôme un jour férié est rémunéré s’il justifie d’une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise
  • Le salarié qui travaille un jour férié ne bénéficie pas de majoration de salaire sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Et les ponts ?

Une journée de « pont », placée avant ou après un jour férié, peut être prévue par convention, par accord ou par l’employeur.

Dans ce cas, les heures non travaillées peuvent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant ce pont.

Qu’en est-il de la journée de solidarité ?

Excepté le 1er mai, tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité. Elle n’est plus automatiquement fixée au lundi de Pentecôte.

La journée de solidarité n’est pas rémunérée, dans la limite de :

  • 7 heures pour les salariés mensualisés (pour un salarié à temps partiel, cette durée doit être multipliée par son pourcentage de temps de travail)
  • Une journée pour les salariés soumis à un forfait jours.
Copyright Meta4 ©2016

Mentions relatives aux cookies

Nous utilisons des cookies afin de réaliser des statistiques de visites, d’améliorer votre navigation sur notre site Internet et de créer des liens avec des réseaux sociaux. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l’utilisation par Meta4 France SAS.

Accepter et poursuivre la navigation