Le CPA : toujours en construction ! Meta4 France

Le CPA : toujours en construction !

Prévu pour une entrée en vigueur en 2017, le CPA (Compte Personnel d’Activité) doit regrouper plusieurs droits sociaux et suivre la personne tout au long de sa carrière professionnelle. Alors que les contours du compte se dessinent, comment permettre une mise en place simple, performante et pérenne de cette nouvelle mesure ?

Le principe

Annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande, le CPA, inscrit dans la loi sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015, devrait voir le jour le 1er janvier 2017. Il permettra de construire un nouveau modèle de sécurisation des parcours professionnels. Attaché à la personne et non à son statut, le CPA devrait assurer la portabilité par la conservation des droits sociaux acquis en cas de changement d’employeur.

Le CPA ouvrirait donc la possibilité à chacun, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, d’accéder, via un portail numérique, à l’ensemble de ses droits sociaux : droits à divers congés rémunérés, à formation indemnisée, à épargne salariale, à passage à temps partiel ou à retraite anticipée, entre autres. Le but est de permettre à chacun de mobiliser ses droits, sans le concours de l’employeur, pour un parcours professionnel « flexible et sécurisé ».

Une position commune

Après quatre séances de négociations, et de nombreux rebondissements sur l’intégration du compte pénibilité, les partenaires sociaux sont parvenus lundi 8 février, non pas à un accord national interprofessionnel, mais à une « position commune », qui devrait être intégrée dans le projet de loi du Ministre du Travail attendu au mois de mars.

La « position commune » pose les contours du futur CPA et propose de ne regrouper, pour l’instant, que le CPF (Compte Personnel de Formation) et le C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité). D’autres travaux de complément sont prévus pour les mois à venir. A suivre donc…

Eviter un compte pénibilité bis ?

L’association SDDS, qui regroupe éditeurs de logiciels et prestataires de service spécialisés dans les solutions de paie et de gestion des Ressources Humaines, dont Meta4, participe aux réflexions sur les chantiers en cours tels que la DSN, la retenue à la source, la simplification du bulletin de paie, mais également le CPA.

Impliquée très en amont des réflexions sur cette dernière réforme, l’association s’efforce depuis plusieurs mois déjà de prévenir la complexité que la mise en place du CPA pourrait générer pour les entreprises.

À l’occasion du salon Solutions Ressources Humaines qui se tiendra à Paris (Porte de Versailles), Isabelle Van Cauwenberge et Romain Hugot de l’association SDDS, animeront une conférence autour de la question :

CPA : que faire concrètement pour éviter un « compte pénibilité bis » ?

S’appuyant sur son retour d’expérience lié au compte pénibilité, l’association proposera des pistes concrètes pour éviter que le CPA ne se heurte aux mêmes écueils, et pour permettre au contraire une mise en place simplifiée, performante et pérenne de cette nouvelle mesure.

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