Le DIF disparaît, le CPF prend le relais - Meta4 France

Le DIF disparaît, le CPF prend le relais

La formation professionnelle en entreprise va être profondément bouleversée par l’apparition du CPF – compte personnel de formation – qui va remplacer le DIF – droit individuel à la formation – au 1er janvier 2015. Le décret du 2 octobre 2014 fixe les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement de ce nouveau dispositif.

Le droit à la formation est dû à tout salarié afin de lui permettre de se former tout au long de sa vie professionnelle. C’est dans ce but qu’a été créé le DIF. Malheureusement, avec un taux d’usage ne dépassant pas les 5 % et une durée moyenne de formation équivalente à 22,5 heures*, le DIF n’a pas fait ses preuves. Soucieux de poursuivre l’objectif du droit à la formation, le gouvernement a souhaité améliorer la portabilité de ces heures acquises à l’aide d’un dispositif permettant à tout individu, quelle que soit sa situation professionnelle (salarié, sans emploi, jeune en recherche d’emploi), de bénéficier d’une formation. C’est dans ce contexte que la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a créé un compte personnel de formation destiné à remplacer le DIF à compter du 1er janvier 2015.

Le principe ?

  • Un compte est créé pour chaque personne entrant sur le marché du travail.
  • Ce compte est alimenté grâce au temps de travail effectif réalisé par le salarié au sein de l’entreprise (que l’employeur est tenu de déclarer annuellement par l’intermédiaire de la DADS-U), ou encore par le biais d’abondements complémentaires.
  • Il est intégralement transférable et donc mobilisable par l’individu souhaitant accéder à une formation, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi, qu’il ait ou non changé d’employeur.
  • Les heures acquises au titre du DIF ne seront pas perdues et seront intégralement transférables.
    A noter : les employeurs seront tenus d’adresser à leurs salariés avant le 31 janvier 2015 un récapitulatif des heures acquises et non utilisées à ce titre au 31 décembre 2014.

Comment l’utiliser ?

  • L’individu se connecte en ligne sur son espace personnel (disponible prochainement), service gratuit géré intégralement par la Caisse des Dépôts et Consignations. Notons l’allègement de la charge de travail des employeurs, la gestion des comptes étant désormais dévolue à la Caisse des Dépôts et Consignations (loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle).
  • Sur son espace, l’individu peut consulter l’état de son compteur et la liste des formations accessibles.
  • L’initiative d’utiliser le compte personnel de formation doit être prise par l’individu. L’accord préalable de l’employeur est obligatoire si la formation se déroule pendant tout ou partie du temps de travail.

*Etat des lieux du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social – juin 2014

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