Pénibilité : saison 2, épisode 4 - Meta4 France

Pénibilité : saison 2, épisode 4

Inspiré du rapport remis mardi 26 mai dernier, le Premier ministre, Manuel Valls a annoncé 3 principales mesures visant à simplifier le compte pénibilité.

Report de 6 mois

La pleine application du compte pénibilité pourrait être reportée de 6 mois. En effet, la mise en œuvre des 6 derniers facteurs pénibilité se ferait à compter du 1er juillet 2016 (au lieu du 1er janvier 2016).

Rappel des 6 facteurs concernés :

  • Manutentions manuelles de charges
  • Postures pénibles
  • Vibrations mécaniques
  • Agents chimiques dangereux
  • Températures extrêmes
  • Bruit

Ce report ne pénalisera pas les salariés qui bénéficieront in fine de points équivalents à l’année entière.

Rappelons que, depuis le 1er janvier 2015, 4 facteurs sont déjà pris en compte et que la première déclaration devra être effectuée avant le 31 janvier 2016.

Des mesures non plus individuelles mais collectives

Si certains facteurs, comme le travail de nuit, peuvent être faciles à apprécier, d’autres, tels que les facteurs ergonomiques et physiques, demandent un suivi individuel que peu d’entreprises sont en mesure d’accomplir.

Ainsi, pour déterminer si des salariés ont été exposés à la pénibilité, les employeurs seraient autorisés à utiliser des « référentiels de branche ».

Ces référentiels, qui devront être établis avant le 1er juillet 2016, identifieront « quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité ».

Suppression de la fiche individuelle

Avec l’application de mesures collectives, la fiche individuelle perdrait son caractère obligatoire et ne serait plus à la charge de l’employeur. Dans ce cas, l’employeur devra déclarer aux caisses de retraite l’exposition de ses salariés et ces dernières se chargeront d’informer le salarié de son exposition et du nombre de points dont il bénéficie.

Pour l’application de ces mesures, le Gouvernement a déposé plusieurs amendements au projet de loi relatif au dialogue social. Ce projet de loi a été adopté par les députés le 2 juin et sera examiné par les sénateurs dès le 22 juin. L’adoption définitive est prévue cet été. A suivre…

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