Prélèvement à la source une approche active - META4 France

Prélèvement à la source : une approche active

Aujourd’hui, alors que la mise place du projet de prélèvement à la source s’est concrétisé en France, deux collaboratrices de Meta4, Valérie Dormeau-Ralli, Directrice Marketing France et Isabelle Van Cauwenberge, Directrice Juridique et Présidente de l’association SDDS, nous éclairent sur les tenants et les aboutissants de cette réforme fiscale qui a finalement été reportée au 1er janvier 2019.

Dans quelle mesure et par quel biais l’entreprise Meta4 s’implique-t-elle dans la mise en place du projet de prélèvement à la source ?

Nous nous sommes depuis toujours positionnés en tant que fournisseur de solutions innovantes, locales et globales, pour répondre aux enjeux RH des organisations privées et publiques issues des grands comptes et des ETI. Ce positionnement est d’autant plus marqué en France où notre structure préside SDDS, l’association de dématérialisation et de simplification des données des sociétés. Cette association regroupe 29 éditeurs de logiciels de paie, RH et fiscalité.

Depuis 10 ans, elle oeuvre à la simplification et à la dématérialisation des textes légaux et réglementaires en vue de les transformer en processus et en formalités automatisables au sein de nos SIRH. Le but est de faciliter ainsi l’accomplissement par nos clients des déclarations et calculs attendus d’eux. La réforme « Prélèvement à la Source » a été dès l’origine conçue en se basant exclusivement sur des flux dématérialisés (DSN), ce qui est un point positif, tout comme le PASRAU d’ailleurs qui est également un échange de données numériques. En ce qui concerne sa simplification, de multiples ateliers et réunions, avec la DGFiP notamment, seront encore nécessaires pour permettre de progresser davantage sur une série de cas particuliers comme PAS et IJSS, PAS et apprentis/stagiaires, PAS et paies décalées, etc.

Comment s’organise votre implication dans la mise en place opérationnelle de ce projet ?

Meta4 a participé aux 2 audits sur la sécurité et les enjeux opérationnels de la réforme dite « PAS », le premier en mai et commandé par l’ancien gouvernement ; le second en juin, par l’actuel. Le prélèvement à la source et le décalage de la date de son entrée en vigueur au 1er janvier 2019, nous permet de dessiner des perspectives beaucoup plus claires en tant qu’acteur opérationnel. Dès février/mars 2017, des contacts et des ateliers ont réuni la DGFiP et Meta4, souvent grâce au GIP-MDS. Enfin, ces pouvoirs publics, Meta4 et certains de nos clients qui ont accepté d’être volontaires, s’associent pour mener dès le 3 juillet une phase de tests dite « pilote » en 2017, avant la phase dite « d’expérimentation » envisagée par le gouvernement en 2018.

Quelles sont les difficultés majeures imposées par l’envergure de cette réforme fiscale ?

C’est une réforme très sensible à la fois pour les salariés et les employeurs puisque le net à payer des premiers est directement impacté, et que les seconds deviennent des collecteurs/déclarants de l’impôt sur le revenu vis-à-vis de l’Etat. Outre la complexité actuelle des règles envisagées pour la gestion de certaines situations et populations citées ci-avant, les éditeurs anticipent un afflux de questions de salariés vers leur employeur, au sujet du calcul du PAS puisqu’ils auront le réflexe de se tourner spontanément vers l’émetteur du bulletin de paie et non le fisc.

Nos clients auront donc des attentes fortes en termes de communication, d’accompagnement des éditeurs de logiciel pour la réussite opérationnelle de cette réforme mais aussi pour la bonne acceptation et compréhension de ces nouveautés des bulletins de paie et DSN (pour s’en tenir au PAS, sans parler du PASRAU).

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*Cet article est également consultable dans son intégralité dans le n°580 du magazine Personnel de juillet/août 2017.

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