RH : ce qui change en juillet - Meta4 France

RH : ce qui change en juillet

Compte pénibilité, DSN, versement transport, rémunération des fonctionnaires et complémentaire santé… Focus sur les 5 principaux changements qui impactent les entreprises en juillet.

Compte pénibilité : la pleine application

La pleine application du compte pénibilité est entrée en vigueur le 1er juillet 2016, avec la prise en compte de 6 nouveaux facteurs, à savoir :

  • Les postures pénibles
  • Les manutentions manuelles de charges
  • La manipulation d’agents chimiques
  • Les vibrations mécaniques
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit.

Pour en savoir plus : Pénibilité : les 5 principaux changements

DSN : deuxième vague d’obligation anticipée

A compter de la paie du mois de juillet 2016 (DSN exigible le 5 ou 15 août), de nouvelles entreprises devront passer à la DSN. Sont concernés :

  • Les employeurs du régime général et agricole, dont le montant de cotisations et contributions sociales 2014 est égal ou supérieur à 50 000 euros
  • Les tiers mandatés ayant versé plus de 10 millions d’euros (pour l’ensemble des employeurs mandants).

Taux de versement transport

A compter du 1er juillet 2016, le taux de versement transport évolue dans 21 territoires des Autorités Organisatrices des Transports Urbains. En outre, de nouvelles communes sont concernées.

Afin de connaître le taux applicable dans votre ville, rendez-vous sur le site de l’URSSAF : taux de versement transport

Rémunération des fonctionnaires : première revalorisation

Le point d’indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en 2 étapes :

  • 0,6 % au 1er juillet 2016
  • 0,6 % au 1er février 2017.

Cette revalorisation, qui vient de s’appliquer pour moitié, concerne les personnels civils et militaires de l’Etat, les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Complémentaire santé : un nouveau régime pour l’Alsace-Moselle

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une couverture minimale obligatoire pour les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

La région Alsace-Moselle a bénéficié d’un délai supplémentaire, au vu des spécificités du régime local, qui vient d’expirer. La mutuelle santé obligatoire s’applique donc, depuis le 1er juillet 2016, à toutes les entreprises des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle.

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