Stages : les nouvelles dispositions - Meta4 France

Stages : les nouvelles dispositions

Une loi, plusieurs décrets et de nouvelles règles pour l’encadrement des stages.
Retrouvez les 10 dispositions majeures en une infographie.

Le dernier texte d’application de la loi relative à l’encadrement des stages a été promulgué et l’ensemble du dispositif législatif est désormais entré en vigueur. Ce dispositif ouvre de nouveaux droits aux stagiaires et impose de nouvelles règles que les entreprises doivent respecter si elles ne veulent pas s’exposer à une amende administrative pouvant atteindre 2 000 euros par stagiaire.

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