Stages : une nouvelle hausse de la gratification - Meta4 France

Stages : une nouvelle hausse de la gratification

La loi relative à l’encadrement des stages en entreprise améliore le statut des stagiaires. En outre, la loi prévoit une augmentation progressive de leur gratification minimale avec un dernier palier au 1er septembre 2015.

Nouvelle hausse de la gratification minimale

Pour tout stage étudiant d’une durée supérieure à 2 mois (consécutifs ou non) au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification est obligatoirement due pour chaque heure de présence du stagiaire.

Pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015, le montant de la gratification passe à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,60 € par heure de présence, sauf convention de branche ou accord professionnel plus avantageux.

Rappel des nouveaux droits

Outre la hausse de la gratification minimale, la loi prévoit de nouveaux droits pour les stagiaires. Parmi eux :

  • Durée du stage : l’entreprise ne peut accueillir un stagiaire plus de 6 mois au cours de la même année scolaire ou universitaire, que ce soit au titre d’un ou de plusieurs stages.
  • Durée de travail : le stagiaire se voit appliquer les mêmes règles en ce qui concerne les durées maximales journalière ou hebdomadaire de présence, les repos, les jours fériés, etc.
  • Congés : pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence.
  • Restauration et transport : le stagiaire doit, dans les mêmes conditions que les salariés, bénéficier des titres-restaurant ou d’un accès au restaurant d’entreprise, et à la prise en charge d’une partie des frais de transport engagés pour les trajets domicile – lieu du stage.
  • Inscription dans le registre du personnel : l’entreprise doit inscrire, dans une partie spécifique du registre du personnel, les noms et prénoms du stagiaire et de son tuteur, les dates de début et de fin ainsi que le lieu du stage.
  • Attestation de stage : il est obligatoire de délivrer, à l’élève ou l’étudiant, une attestation à la fin de son stage.

A suivre

Des décrets sont attendus et viendront fixer :

  • Le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise au cours de la même semaine
  • Le nombre maximal de stagiaires dont un tuteur peut s’occuper.
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