Stagiaires : leur nombre désormais limité - Meta4 France

Stagiaires : leur nombre désormais limité

La loi relative à l’encadrement des stages a instauré un plafond maximum de stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur. Plus d’un an après, le décret d’application est publié et les quotas enfin connus !

Nombre maximal de stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur

Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut excéder :

  • 3, pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • 15 % de l’effectif (arrondi à l’entier supérieur), pour les entreprises d’au moins 20 salariés.

Par ailleurs, un tuteur ne peut prendre en charge plus de 3 stagiaires simultanément.

Effectif de référence

L’effectif de référence pour apprécier le quota correspond au chiffre le plus élevé entre :

  • Le nombre de personnes employées au dernier jour du mois civil précédent
  • La moyenne des 12 mois précédents.

Dérogation pour les élèves du secondaire

Pour les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires, prévues dans le cadre des enseignements du second degré, les plafonds peuvent être relevés. En effet, l’autorité académique peut fixer, par arrêté, une limite pouvant aller jusqu’à :

  • 5 stagiaires, pour les entreprises de moins de 30 salariés
  • 20 % de l’effectif, pour les entreprises d’au moins 30 salariés.

Ces nouvelles règles s’appliquent aux conventions de stage conclues à compter du 29 octobre 2015, soit le lendemain de la publication du décret au JO.

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