Télétravail : droits et devoirs - Meta4 France

Télétravail : droits et devoirs

Entré dans le Code du travail en 2012, le télétravail séduit de plus en plus de salariés. En effet, près de 6 salariés sur 10* aimeraient télétravailler afin de mieux concilier vie privée et vie professionnelle et ne plus perdre de temps dans les transports. Alors, comment mettre en place ce mode d’organisation ? Quels sont les droits et devoirs des employeurs ? Du télétravailleur ?

Une mise en place définie par contrat ou avenant

Le télétravail est défini comme un mode d’organisation dans lequel un travail qui pourrait être exercé dans les locaux de l’employeur est effectué, par le salarié, en dehors de ces locaux, de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail peut être mis en place dès l’embauche, par contrat de travail, ou ultérieurement, via un avenant au contrat. Dans les deux cas, le contrat de travail ou son avenant doivent préciser les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail. En outre, l’employeur doit donner priorité au télétravailleur pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles.

Des droits identiques aux autres salariés

Le télétravailleur doit bénéficier des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant dans les locaux de l’employeur (nombre de jours de congés, salaire minimum, médecine du travail, formation, éligibilité aux élections des représentants du personnel, etc.).

Des conditions de travail adaptées

Une information doit être fournie au salarié pour définir l’organisation du temps de travail et les tâches à effectuer. En concertation avec le télétravailleur, l’employeur doit définir les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter.

L’employeur est également tenu d’informer le télétravailleur de toute restriction liée à l’utilisation des outils informatiques et des services de communication.

Une prise en charge des coûts liés au télétravail

L’employeur doit prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail (équipements et outils, logiciels, coûts de communication, etc.). L’utilisation par le salarié de son propre matériel n’est prévue qu’à titre exceptionnel. De plus, si le télétravail s’exerce à domicile, l’employeur doit également prendre en charge les frais engendrés par l’occupation du domicile à titre professionnel.

*Les Français et le télétravail – Odoxa – mars 2015

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