IJSS : calcul simplifié au 1er janvier 2015 - Meta4 France

IJSS : calcul simplifié au 1er janvier 2015

Le décret du 20 août 2014, qui s’inscrit dans la perspective d’harmonisation des indemnités journalières, simplifie leur calcul en cas de maladie, de maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Ces nouvelles directives s’appliquent dès le 1er janvier 2015.

La complexité de la règlementation en matière de calcul des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale aux assurés a longtemps été dénoncée, et sa simplification sans cesse évoquée : des conditions d’accès au maintien de salaire divergentes d’un salarié à l’autre, des assiettes et périodes de référence différentes pour les indemnités maladie, maternité et AT-MP, ou encore des différences de modalités de calcul conduisant à des taux de remplacement et des plafonds appliqués selon des modalités divergentes, apparaissent alors comme des éléments majeurs à réformer.

Grâce à l’apparition de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui facilite notamment la centralisation de la source de l’assiette de calcul des IJ et permet un accès immédiat et direct des données de salaires, le législateur  a été contraint de moderniser et de simplifier d’urgence la règlementation des différents types d’IJ. Ces derniers mois, les décrets du 28 mars 2013 (n°2013-266) et du 27 décembre 2013 (n°2013-1260) ont œuvré en ce sens, en permettant respectivement l’assouplissement des conditions d’ouverture de droits, et en simplifiant le calcul des IJ maternité. Le chantier de simplification des IJ étant toujours en cours, le décret du 20 août 2014 (n°2014-953) a apporté récemment  sa « pierre à l’édifice ».

Il simplifie, à compter du 1er janvier 2015, la réglementation des IJ dues au titre de la maladie, de la maternité ou de l’AT-MP. S’agissant des indemnités maladie et maternité, il précise la valeur du SMIC ou du plafond de la Sécurité sociale à prendre en compte pour la détermination du plafonnement de celles-ci, et supprime la prise en compte de la régularisation des cotisations dans leurs calculs. S’agissant des IJ AT-MP, le décret précise que les salaires de référence à prendre en compte pour le calcul sont ceux des mois civils antérieurs à l’arrêt. Il simplifie le calcul du gain journalier net, et enfin étend la subrogation de plein droit à l’employeur.

Si, à ce jour, l’harmonisation du calcul des indemnités journalières n’est pas encore totalement aboutie, l’on ne peut que constater des efforts de simplification constants allant en ce sens, et s’en féliciter.

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