Vélotafeur : une prime vélo à 0,25€ / km - Meta4 France

Vélotafeur : une IKV à 0,25 € / km

Les vélotafeurs, ces salariés qui se rendent au travail à bicyclette, peuvent percevoir 25 centimes par kilomètre parcouru. Le décret d’application de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) est publié.

Mesure importante de la loi relative à la transition énergétique, l’indemnité kilométrique vélo devait entrer en vigueur en juillet 2015, puis en janvier 2016. Tant attendu, le dernier décret d’application, qui fixe le montant de cette indemnité, est paru. Les salariés pédalant entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent percevoir 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru.

Une mise en place facultative

L’IKV n’est applicable, pour le moment, qu’aux salariés du secteur privé et peut être prise en charge de façon facultative par l’employeur.

Son application doit faire l’objet :

  • Soit d’un accord avec les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise
  • Soit d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe.

Par ailleurs, la prise en charge de l’employeur peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare, un arrêt ou une station.

Exonération dans la limite de 200 euros par an

La participation de l’employeur à l’IKV est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail. Au-delà, l’employeur doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.

Pour le salarié, cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, là encore, dans la limite de 200 euros par an.

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