Visites médicales : retour sur les nouveautés de la loi travail - Meta4 France

Visites médicales : les nouveautés de la loi Travail

La loi Travail assouplit le suivi médical des salariés. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la réforme marque une distinction entre les salariés occupant des postes dits « à risques » et les autres. Le point sur les nouveautés.

La visite médicale d’embauche devient VIP

La visite médicale d’embauche est remplacée par la Visite d’Information et de Prévention. Elle doit avoir lieu pendant la période d’essai et au maximum 3 mois après l’arrivée du salarié*.

Contrairement à la visite médicale d’embauche, cette visite d’information et de prévention n’est pas un examen médical d’aptitude. Elle peut donc être assurée par un professionnel de santé autre qu’un médecin (infirmier ou interne par exemple) et a pour but :

  • D’interroger le salarié sur son état de santé
  • De l’informer des éventuels risques liés à son nouveau poste
  • De le sensibiliser sur les moyens de prévention
  • De s’assurer qu’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs
  • D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
  • De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par la médecine du travail.

A son issue, une attestation de suivi est remise au salarié ainsi qu’à son employeur.

Le nouvel embauché peut être dispensé de cette visite s’il remplit ces 3 conditions :

  • Il est appelé à occuper un emploi identique et présentant des risques d’exposition équivalents,
  • La médecine du travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude (daté de moins de 5 ans, ou de moins de 3 ans pour un travailleur handicapé),
  • Aucune mesure individuelle (aménagement, transformation, adaptation du poste, etc.), ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 3 dernières années (Article R.4624-15 du Code du travail).

* A l’exception des travailleurs de nuit et de salariés de moins de 18 ans qui doivent bénéficier de la VIP avant leur prise de poste.

L’examen médical d’aptitude pour les postes à risques

Les salariés occupant des postes à risques continueront, eux, à bénéficier d’un examen médical d’aptitude avant leur prise de fonction.

Sont considérés comme « à risques », les postes exposés :

  • A l’amiante
  • Au plomb (au-delà d’un certain seuil)
  • A des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
  • A des agents biologiques
  • A du rayonnement ionisant
  • A un risque hyperbare
  • A un risque de chute de hauteur.

A cette liste s’ajoute l’ensemble des postes pour lesquels le salarié doit passer un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail.

En outre, l’employeur, après avis du CHSCT, peut également définir certains postes comme à risques.

Une périodicité allongée

Les visites médicales avaient généralement lieu tous les 2 ans. Aujourd’hui, leur périodicité dépend des conditions de travail, de l’état de santé, de l’âge du salarié, et des risques professionnels auxquels il est exposé :

  • La visite d’information et de prévention est renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail et aura lieu au moins tous les 5 ans (3 ans pour les travailleurs de nuit et les moins de 18 ans)
  • Un suivi médical, dont la périodicité, là aussi fixée par le médecin du travail, ne peut dépasser 3 ans, est prévu pour les travailleurs handicapés et bénéficiaires d’une pension d’invalidité
  • Les salariés occupant des postes à risques bénéficient d’un examen médical d’aptitude tous les 4 ans au maximum et d’une visite intermédiaire tous les 2 ans.

Rappelons que le salarié peut, à tout moment, bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

La visite de reprise

Pour rappel, les salariés en arrêt maladie depuis au moins 30 jours, en arrêt pour maladie professionnelle ou de retour d’un congé maternité doivent rencontrer le médecin du travail pour une visite de reprise dans les 8 jours qui suivent leur retour. Le médecin délivre alors un avis d’aptitude.

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