Bulletin de paie 2018

Bulletin de paie : de nouveaux ajustements

Généralisé à toutes les entreprises le 1er janvier de cette année, le bulletin de paie clarifié connaît déjà ses premiers ajustements. Pour rendre sa réforme fiscale plus lisible pour les salariés, le gouvernement entend utiliser le bulletin de paie comme vecteur de communication. Un arrêté*, publié au JO le 12 mai 2018, précise les 3 étapes de cette nouvelle présentation. Les changements seront applicables progressivement, à compter du 13 mai 2018, du 1er octobre 2018 et enfin du 1er janvier 2019.

Des premiers ajustements à effet immédiat !

  • Nouvelle rubrique « gain du pouvoir d’achat »
  • Le nouvel arrêté crée une rubrique intitulée « dont l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » afin de faire apparaître sur le bulletin de paie le gain de pouvoir d’achat obtenu grâce aux mesures de baisse des cotisations de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

    La valeur de cette rubrique correspond donc à la différence entre la baisse des cotisations salariales maladie et chômage et la hausse de la cotisation CSG.

    A noter que, dans les rares cas où le montant pourrait s’avérer négatif (versement de la participation par exemple), il conviendrait de ne pas faire apparaître la rubrique ou d’indiquer une valeur nulle.

  • Suppression du « taux salarial » et de la « part salarié » pour la cotisation « Sécurité sociale – maladie – maternité – invalidité décès »
  • Cette nouveauté s’applique aux salariés relevant du régime général, exonérés de cette cotisation depuis le 1er janvier, à l’exception des salariés relevant du régime Alsace / Moselle.

A compter du 1er octobre 2018

Les valeurs du « taux salarial » et de la « part salarié » de la cotisation « assurance chômage » devront être supprimées pour les salariés relevant du régime général et exonérés en totalité de cette cotisation à cette date. Cette nouveauté ne s’applique pas pour les populations particulières, telles que les intermittents du spectacle, redevables d’une contribution spécifique.

Dès le 1er janvier 2019 : un modèle unique avec les mentions relatives au prélèvement à la source

  • Un modèle unique
  • Dès janvier 2019, que le salarié soit non cadre ou cadre, un modèle unique de bulletin de paie sera effectif suite à la création du régime unifié de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

  • Les mentions du prélèvement à la source
  • De nouvelles mentions deviennent obligatoires sur le bulletin de paie avec la mise en application du prélèvement à la source, à savoir :

    • « Net à payer avant impôt sur le revenu » : somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue
    • « Impôt sur le revenu prélevé à la source » avec base, taux et montant

    Important : Pour la composition de la mention « net à payer avant impôt sur le revenu » et la valeur correspondante, le texte prévoit d’utiliser un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps de caractère utilisé pour la composition des intitulés des autres lignes.

    *Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail (JO du 12 mai 2018).

    Modèle de bulletin de paie unique applicable au 1er janvier 2019

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