Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent. Tous les salariés, qu’ils soient cadres ou non cadres, relèveront donc d’un seul régime : le régime Agirc-Arrco.

Si votre entreprise applique des conditions de cotisation dites « standards », la conversion reste simple. Toutefois, si votre entreprise dispose d’un régime dérogatoire, il convient d’anticiper et de ne pas sous-estimer les changements liés à cette fusion. On vous explique tout…

Nouveau système de cotisation

La fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco amène à un nouveau système de cotisation. En synthèse, voici ce qu’il faut retenir :

Fusion Agirc-Arrco : récapitulatif

 

Conversion des taux de cotisation dans des conditions standards

Le schéma ci-dessous présente les principes de base pour la conversion des taux de cotisation si votre entreprise applique des conditions standards.

Fig. 1 – Conversion des taux de cotisation retraite dans des conditions standards

Fusion Agirc-Arrco : conversion taux standards

 

Conversion des taux de cotisation dans des conditions spécifiques

Si votre entreprise dispose d’un régime dérogatoire, la conversion n’est pas aussi simple. Prenons un exemple : cas spécifique d’un salarié non cadre pour lequel les taux de calcul des points et les répartitions part employeur/part salarié sont différents des conditions standards.

Fig. 2 – Cas spécifique d’un salarié non cadre avec maintien des conditions supplémentaires

Fusion Agirc-Arrco : conversion taux spécifiques

 

En savoir plus :

Accédez au module de conversion des taux de cotisation de l’Agirc-Arrco.

Retrouvez les principes de base du calcul des taux de conversion, ainsi que différents cas spécifiques pour un cadre et un non cadre dans la vidéo de l’Agirc-Arrco.

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Notre check-list pour vous préparer

Voici notre check-list pour être prêts au 1er janvier 2019 :

  • Vérifiez que votre groupe de protection sociale vous a transmis vos nouvelles conditions d’adhésion personnalisées dans lesquelles figurent les assiettes et taux globaux à appliquer en janvier. Si ce n’est pas le cas, contactez-le.
  • Contrôlez la répartition.
    a. Si votre entreprise applique une répartition standard des cotisations, vous pouvez déterminer le taux patronal (60 % du taux global) et le taux salarial (40 % du taux global).
    b. Si votre entreprise applique des conditions non standards, reprenez vos accords afin de déterminer la répartition part employeur / part salarié à appliquer aux taux globaux. Si vous ne retrouvez pas vos accords, contactez votre groupe de protection sociale.
  • Contactez votre éditeur ou prestataire de service Paie afin d’anticiper la mise en œuvre de cette réforme.
  • Communiquez auprès de vos salariés. Des kits de communication sont disponibles sur le site de l’Agirc-Arrco.

 

*PSS – Plafond de la Sécurité sociale : 3 311 € mensuels au 1er janvier 2018