Fusion Agirc-Arrco : dernière ligne droite pour se préparer

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent. Tous les salariés, qu’ils soient cadres ou non cadres, relèveront donc d’un seul régime : le régime Agirc-Arrco.

Si votre entreprise applique des conditions de cotisation dites « standards », la conversion reste simple. Toutefois, si votre entreprise dispose d’un régime dérogatoire, il convient d’anticiper et de ne pas sous-estimer les changements liés à cette fusion. On vous explique tout…

Nouveau système de cotisation

La fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco amène à un nouveau système de cotisation. En synthèse, voici ce qu’il faut retenir :

Fusion Agirc-Arrco : récapitulatif

 

Conversion des taux de cotisation dans des conditions standards

Le schéma ci-dessous présente les principes de base pour la conversion des taux de cotisation si votre entreprise applique des conditions standards.

Fig. 1 – Conversion des taux de cotisation retraite dans des conditions standards

Fusion Agirc-Arrco : conversion taux standards

 

Conversion des taux de cotisation dans des conditions spécifiques

Si votre entreprise dispose d’un régime dérogatoire, la conversion n’est pas aussi simple. Prenons un exemple : cas spécifique d’un salarié non cadre pour lequel les taux de calcul des points et les répartitions part employeur/part salarié sont différents des conditions standards.

Fig. 2 – Cas spécifique d’un salarié non cadre avec maintien des conditions supplémentaires

Fusion Agirc-Arrco : conversion taux spécifiques

 

En savoir plus :

Accédez au module de conversion des taux de cotisation de l’Agirc-Arrco.

Retrouvez les principes de base du calcul des taux de conversion, ainsi que différents cas spécifiques pour un cadre et un non cadre dans la vidéo de l’Agirc-Arrco.

 

Notre check-list pour vous préparer

Voici notre check-list pour être prêts au 1er janvier 2019 :

  • Vérifiez que votre groupe de protection sociale vous a transmis vos nouvelles conditions d’adhésion personnalisées dans lesquelles figurent les assiettes et taux globaux à appliquer en janvier. Si ce n’est pas le cas, contactez-le.
  • Contrôlez la répartition.
    a. Si votre entreprise applique une répartition standard des cotisations, vous pouvez déterminer le taux patronal (60 % du taux global) et le taux salarial (40 % du taux global).
    b. Si votre entreprise applique des conditions non standards, reprenez vos accords afin de déterminer la répartition part employeur / part salarié à appliquer aux taux globaux. Si vous ne retrouvez pas vos accords, contactez votre groupe de protection sociale.
  • Contactez votre éditeur ou prestataire de service Paie afin d’anticiper la mise en œuvre de cette réforme.
  • Communiquez auprès de vos salariés. Des kits de communication sont disponibles sur le site de l’Agirc-Arrco.

 

*PSS – Plafond de la Sécurité sociale : 3 311 € mensuels au 1er janvier 2018

2018-11-19T20:29:49+00:00

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