Prélèvement à la source : Meta4 signe la charte de partenariat éditeurs

La mise en place du prélèvement à la source sera effective à compter du 1er janvier 2019.

Pour préparer et accompagner les différents acteurs dans cette transition, une première phase de tests a eu lieu entre l’été et la fin de l’année 2017. Cette étape visait à vérifier le bon fonctionnement des échanges de données entre les collecteurs privés et publics, les éditeurs de paie et l’administration.

Meta4, très impliqué dans cette démarche et notamment aux côtés de ses clients pilotes, s’engage à poursuivre les tests en 2018 et signe la Charte de partenariat éditeurs avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

La vocation de cette Charte est de définir des engagements réciproques visant à sécuriser la mise en place de la réforme, et en particulier la participation des éditeurs, dès le 1er mars 2018, aux tests proposés par la DGFiP et le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS).

Bruno Parent, Directeur Général des Finances Publiques, convie les journalistes, le mercredi 14 février 2018 à 17h00 au Ministère de l’Action et des Comptes Publics, à la signature de la charte de partenariat avec les éditeurs de logiciels de paie en présence d’Isabelle Van Cauwenberge, Présidente de l’association “Simplification et dématérialisation des données des sociétés (SDDS)” et Directrice Juridique de Meta4 France ainsi que de représentants d’éditeurs de logiciels.

A cette même occasion, les enjeux, tant sur la réforme du prélèvement à la source que de sa phase de tests, seront rappelés.

2018-08-07T18:04:46+00:00

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