Les grandes vacances sont là et, avec elles, un cortège de jobs d’été, souvent en CDD. Dans certains cas, l’indemnité destinée à compenser la précarité de ces contrats n’est pas due. Le point sur ces situations.
Les contrats étudiants
L’indemnité de précarité n’est pas due si le CDD est conclu avec un étudiant travaillant pendant sa période de vacances scolaires ou universitaires.
Attention, l’indemnité reste due si :
- L’étudiant a plus de 28 ans
- L’étudiant vient d’achever sa scolarité ou ses études universitaires
- La durée du contrat excède celle des vacances scolaires ou universitaires
Les contrats de nature temporaire
Sauf disposition conventionnelle plus favorable, pour les salariés embauchés en CDD d’usage, en CDD saisonnier ou en contrat de professionnalisation, l’entreprise n’est pas tenue de verser l’indemnité de précarité. Il s’agit en effet d’emplois à caractère temporaire.
