Résumé-Quiz
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La plupart d’entre nous recevons un bulletin de paie chaque mois. Si sa forme est relativement libre, son contenu est déterminé par différents textes de loi. Obligations / interdictions : connaissez-vous toutes les règles qui entourent ce document ? Pour le savoir, faites le test !
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- Question 1 sur 10
1. Question
Le bulletin de paie n’est pas un document obligatoire.
ExactEn effet, le bulletin de paie est un document que l’employeur doit remettre à tout salarié, quels que soient le montant et la nature de ses rémunérations, la forme et la durée de son contrat de travail.
InexactLe bulletin de paie est bien un document que l’employeur doit remettre à tout salarié, quels que soient le montant et la nature de ses rémunérations, la forme et la durée de son contrat de travail.
- Question 2 sur 10
2. Question
Dans l’en-tête du bulletin, pour la partie “identification de l’employeur”, le numéro de la nomenclature d’activité de l’établissement d’emploi – code APE ou code NAF – est une mention facultative.
ExactLe code APE ou le code NAF est une mention obligatoire.
InexactLe code APE ou le code NAF ne constitue pas une mention facultative mais obligatoire.
- Question 3 sur 10
3. Question
Pour la partie “identification du salarié”, les mentions obligatoires sont :
– son nom et prénom
– son emploi
– sa position dans la classification conventionnelle
– son numéro de Sécurité sociale
– son adresse.ExactEn effet, le numéro de Sécurité sociale et l’adresse du salarié ne sont que des mentions facultatives.
InexactLe numéro de Sécurité sociale et l’adresse du salarié ne figurent pas obligatoirement sur le bulletin de paie. Ces informations sont facultatives.
- Question 4 sur 10
4. Question
Si le salarié a pris des congés payés au cours de la période de paie considérée, les dates de ceux-ci et le montant de l’indemnité de congés payés doivent obligatoirement être affichés sur le bulletin de paie.
ExactEn effet, les dates de congé ainsi que le montant de l’indemnité de congés payés doivent être affichés sur le bulletin de paie.
InexactLes dates de congé ainsi que le montant de l’indemnité de congés payés doivent bien être affichés sur le bulletin de paie.
- Question 5 sur 10
5. Question
Il est interdit d’afficher une mention de mise à pied sur le bulletin de paie.
ExactEn effet, si le bulletin de paie ne doit pas mentionner l’exercice du droit de grève, ni des fonctions de représentant du personnel, la mention d’une mise à pied n’est pas interdite.
InexactLe bulletin de paie ne doit pas mentionner l’exercice du droit de grève, ni des fonctions de représentant du personnel. Toutefois, en ce qui concerne une mise à pied, sa mention n’est pas interdite.
- Question 6 sur 10
6. Question
Les 3 “nets”, à savoir : le net fiscal, le net à payer avant impôt sur le revenu et le net payé (montant versé au salarié) doivent obligatoirement être affichés sur le bulletin de paie.
ExactLe net à payer avant impôt sur le revenu et le net payé sont des mentions obligatoires. Toutefois, le net fiscal, même s’il figure souvent sur le bulletin de paie, n’est qu’une mention facultative.
InexactLe net à payer avant impôt sur le revenu et le net payé sont des mentions obligatoires. Toutefois, le net fiscal, même s’il figure souvent sur le bulletin de paie, n’est qu’une mention facultative.
- Question 7 sur 10
7. Question
Dans le pied du bulletin, il est obligatoire d’ajouter la mention “Ce bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée”.
ExactCette mention est bien obligatoire.
InexactIl s’agit d’une mention obligatoire à faire figurer en pied de bulletin.
- Question 8 sur 10
8. Question
Les informations concernant les congés payés doivent figurer sur le bulletin de paie (jours acquis, jours pris et solde).
ExactLes informations concernant les congés payés sont des mentions usuelles du bulletin de paie, mais elles ne sont pas obligatoires.
InexactSi les informations concernant les congés payés sont des mentions usuelles, elles ne sont pas obligatoires sur le bulletin de paie.
- Question 9 sur 10
9. Question
L’employeur est tenu de conserver un double du bulletin de paie pendant au moins 10 ans.
ExactEn effet, l’employeur est tenu de conserver un double du bulletin de paie pendant seulement 5 ans.
InexactL’employeur est bien tenu de conserver un double du bulletin de paie, mais seulement pour une durée d’au moins 5 ans.
- Question 10 sur 10
10. Question
Le salarié dispose de 3 ans après la remise de son bulletin de paie pour contester son montant ou son exactitude.
ExactLe délai dont dispose le salarié pour contester le montant ou l’exactitude de son bulletin de paie est bien de 3 ans.
InexactLe salarié dispose bien d’un délai de 3 ans après la remise de son bulletin de paie pour contester son montant ou son exactitude.
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