Réduction générale des cotisations patronales 2019 (Fillon) : on vous explique tout !

En 2019, en remplacement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), les entreprises bénéficient d’une « baisse pérenne de cotisations sociales ». L’une des mesures de cette baisse est l’extension de la réduction générale des cotisations patronales. Son calcul est particulièrement complexe pour 2019, année de transition. On vous explique tout…

Une extension de la réduction générale en deux temps

Le montant de la réduction générale est imputé sur les cotisations patronales suivantes :

  • Maladie, maternité, invalidité, décès et assurance vieillesse de base
  • Allocations familiales
  • Fonds national d’aide au logement (FNAL)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Accidents du travail et maladies professionnelles

En 2019, la réduction est étendue à de nouvelles cotisations patronales, mais cela, en deux temps :

  • Dès janvier : retraite complémentaire
  • A partir d’octobre : assurance chômage.

Le calcul de la réduction générale

Le calcul de la réduction générale reste inchangé. Il est déterminé par la formule suivante :
Rémunération annuelle brute x [(T / 0,6) x (1,6 x Smic annuel / rémunération annuelle brute -1)]

où T = valeur maximale du coefficient d’exonération

C’est le paramètre T de cette formule qui est ajusté pour prendre en compte les modifications des différents taux de cotisations patronales pour le calcul de la réduction générale :

  • Extension de la réduction aux cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage, respectivement en janvier et en octobre 2019
  • Allègement des cotisations d’assurance maladie
  • Baisse du taux limite des cotisations accidents du travail / maladies professionnelles.

 

Le tableau ci-dessous précise la valeur T pour l’année 2019.

Cotisation générale des cotisations patronales - taux T 2019

Deux coefficients pour le calcul de la réduction générale en 2019

Sous réserve que la rémunération brute annuelle ne dépasse pas 1,6 Smic, pour 2019, la réduction générale se calcule donc à partir de 2 coefficients :

  • Coefficient de base – sur la rémunération versée de janvier à décembre 2019

A partir de janvier, T = 28,49% (ou 28,09% si < 20 salariés)
Coefficient de base = (0,2849 / 0,6) x (1,6 x Smic annuel / rémunération annuelle brute -1)

  • Coefficient complémentaire – sur la rémunération versée d’octobre à décembre 2019

Dès octobre, T = 32,54% (ou 32,14% si < 20 salariés), soit une augmentation de 4,05%
Coefficient complémentaire = (0,0405 / 0,6) x (1,6 x Smic annuel / rémunération annuelle brute -1)

* : Cette valeur est ajustée en fonction du taux réduit du FNAL ou de certaines situations particulières (secteurs d’emploi particuliers, journalistes, médecins à employeurs multiples, VRP multicartes, taux AT/MP < 0,78%).

2019-01-14T14:53:55+00:00

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