Au 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) est étendue à la contribution patronale d’assurance chômage. Cette extension en cours d’année complexifie le calcul de la réduction générale pour 2019 puisqu’il faut appliquer un coefficient additionnel d’octobre à décembre. Pas de panique, on vous explique tout !

Piqûre de rappel sur la réduction générale

Les cotisations patronales concernées

Le montant de la réduction générale est imputé sur les cotisations patronales suivantes :

  • Maladie, maternité, invalidité, décès et assurance vieillesse de base
  • Allocations familiales
  • Fonds national d’aide au logement (FNAL)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Accidents du travail et maladies professionnelles

Pour 2019, la réduction est étendue à de nouvelles cotisations patronales en deux temps :

  • Depuis janvier : retraite complémentaire (cotisations légalement obligatoires)
  • Dès octobre : assurance chômage.

Le mode de calcul

Le calcul de la réduction générale reste inchangé. Il est déterminé par la formule suivante :

Rémunération annuelle brute x [(T / 0,6) X (1,6 x Smic annuel / rémunération annuelle brute -1)]

où T = valeur maximale du coefficient d’exonération

Chaque année, c’est le paramètre T de cette formule qui est ajusté pour prendre en compte les modifications des différents taux de cotisations patronales.

Le tableau ci-dessous précise la valeur T pour l’année 2019.

Valeur T pour 2019

Réduction Fillon

Deux coefficients pour le calcul de la réduction générale en 2019

Pour 2019, avec l’extension à la contribution patronale d’assurance chômage en octobre, la réduction générale se calcule donc à partir de 2 coefficients.

Sous réserve que la rémunération brute annuelle ne dépasse pas 1,6 Smic :

  • Coefficient de base – sur la rémunération versée de janvier à décembre 2019
    A partir de janvier, T = 28,49% (ou 28,09% si < 20 salariés)
    Coefficient de base = (0,2849 / 0,6) X (1,6 x Smic annuel / rémunération annuelle brute -1)
  • Coefficient additionnel – sur la rémunération versée d’octobre à décembre 2019
    Dès octobre, T = 32,54% (ou 32,14% si < 20 salariés), soit une augmentation de 4,05%
    Coefficient additionnel = (0,0405 / 0,6) X (1,6 x Smic annuel / rémunération annuelle brute -1)

* La valeur de T est ajustée en fonction du taux réduit du FNAL ou de certaines situations particulières (secteurs d’emploi particuliers, journalistes, médecins à employeurs multiples, VRP multicartes, taux AT/MP < 0,78 %).

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